Les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la protection de l’enfance sont détaillés

Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) prend corps avec la publication au Journal officiel d’un décret qui en fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement. Pour mémoire, la création de cette instance, actée par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant(1), vise à donner une impulsion nationale à la protection de l’enfance en la substituant à deux comités qui ne se réunissaient plus (à savoir le comité technique de la prévention spécialisée et le comité interministériel de l’enfance maltraitée). Par ailleurs, les dispositions du décret remplacent, au sein de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles, celles relatives au Conseil supérieur de l’adoption. Rappelons en effet que la loi entend également promouvoir l’adoption comme une véritable mesure de protection de l’enfance tandis qu’un rapprochement entre l’Agence française de l’adoption et le groupement d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » – pour ne former qu’une seule entité – est en cours.Les missionsChargé de favoriser la coordination des acteurs de la protection de l’enfance, le CNPE doit :→ proposer au gouvernement les orientations nationales…