Le référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant est paru au « Journal officiel »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.09.2017Lecture : 5 min.
Pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant(1), un décret définit le contenu et les modalités d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE) via un « référentiel ». Pour mémoire, la loi entend donner un contenu plus homogène à ce document, le recentrer sur les besoins de l’enfant et en faire un outil au service de la sécurisation du parcours des enfants en protection de l’enfance. Il ne s’agit pas d’imposer un modèle mais de proposer une « trame de PPE », a de son côté assuré la ministre des Familles et de l’Enfance lors d’une réunion avec les vice-présidents « enfance » des conseils départementaux, le 27 septembre. Pour Laurence Rossignol, l’objectif est de « construire un cadre facilitateur » au travers d’un outil « qui n’épuise pas la créativité des professionnels mais leur donne des repères et l’appui nécessaires pour établir un diagnostic partagé, favoriser les regards croisés et n’oublier aucun champ d’action ». Les dispositions du décret sont applicables depuis le 1er octobre.Un projet centré sur l’enfantLe projet pour l’enfant doit être établi par le président du conseil départemental pour tout enfant bénéficiant d’une prestation d’aide sociale…
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