Autres textes officiels

• Arrêté du 27 septembre 2016, NOR : AFSP1625472A, portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (J.O. du 5-10-16).• Décrets n° 2016-1276 et n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte (voir ASH n° 2975 du 16-09-16, page 49) (J.O. du 30-09-16).• Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en instaurant notamment une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe parmi ses représentants (J.O. du 30-09-16).• Arrêté du 4 octobre 2016, NOR : VJSJ1627469A, portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 5-10-16).