Un plaidoyer pour l’abolition du délai de prescription des violences sexuelles sur mineurs

A l’occasion de l’examen au Sénat d’une proposition de loi visant à réformer la prescription en matière pénale, plus de dix associations des champs de la protection de l’enfance, de la défense des droits des femmes et des victimes ainsi que plusieurs experts se mobilisent pour demander l’abolition de la prescription des violences sexuelles sur mineurs. Ce délai est actuellement « de dix à vingt ans après la majorité de la victime selon la nature de l’infraction (crime ou délit) et selon le lien d’autorité de l’agresseur sur la victime. Si le législateur n’a cessé de rallonger les délais de prescription en matière d’infractions sexuelles sur mineurs ces dernières décennies, il n’a jamais remis en cause la légitimité de cette prescription », écrivent l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI), l’Association nationale pour la reconnaissance des victimes, le Collectif féministe contre le viol ou encore l’Enfant bleu, enfance maltraitée. Selon une enquête IPSOS réalisée en 2010 pour l’AIVI, 45 % des victimes d’inceste ne portent pas plainte à cause de la prescription des faits.A défaut de pouvoir obtenir une abolition, les associations comptent sur la proposition de loi…