Autres textes officiels

• Arrêté du 11 juillet 2016, NOR : AFSA1630587A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/8 du 15-09-16).• Note d’information du 7 septembre 2016, NOR : ARCB1616385N, relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « réglementés » (voir ASH n° 2973 du 2-09-16, page 44) (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 15 septembre 2016, NOR : ETSD162543A, modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (J.O. du 23-09-16).