Assurances vieillesse et maladie, allocation spéciale pour personnes âgées… : les règles applicables à Mayotte

Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, un décret poursuit le rapprochement des règles qui y sont applicables en matière d’assurance vieillesse, d’allocation spéciale pour les personnes âgées et d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de celles en vigueur en métropole.Le texte précise tout d’abord les modalités d’ouverture du droit à pension de vieillesse à Mayotte, en particulier les périodes qui peuvent être prises en compte à cet effet depuis le 26 septembre, qui sont dorénavant identiques à celles retenues en métropole (périodes de volontariat de service civique, de détention provisoire…). Il détaille en outre les conditions d’application des différents éléments nécessaires au calcul d’une pension de vieillesse : durée d’assurance, taux de minoration, durée d’assurance cotisée et salaire annuel moyen. Les règles concernant ces deux derniers éléments ne s’appliqueront toutefois qu’à compter du 1er janvier 2018. A noter : comme les assurés métropolitains, les assurés mahorais ayant la qualité d’aidant de personnes handicapées peuvent désormais bénéficier de la majoration de durée d’assurance qui leur est dédiée(1).Par ailleurs, le décret porte,…