En bref – Budget 2017 de l’Etat.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert, ont présenté le 28 septembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit plusieurs réformes fiscales d’importance, dont l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une baisse d’impôt de 1 milliard d’euros ciblée sur les classes moyennes. Il ne prévoit pas en revanche, dans sa version initiale, l’instauration annoncée d’un crédit d’impôt pour les associations sur le modèle du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi… mais le dispositif sera introduit dans le projet de loi durant les débats parlementaires, a précisé Michel Sapin en conférence de presse. Destinée à faire baisser le coût du travail dans le secteur associatif, « cette mesure fera l’objet d’une concertation […] dans les jours à venir ». Nous reviendrons en détail sur ce projet de loi dans un prochain numéro des ASH.