La campagne budgétaire 2016 des structures pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.09.2017Lecture : 4 min.
En 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, dit ONDAM « spécifique », est en progression de 4 %(1). Cette année, l’arrêté fixant le montant total de l’objectif de dépenses, celui qui répartit les crédits entre les agences régionales de santé (ARS) et l’instruction définissant les grandes orientations de la campagne budgétaire de ces structures sont parus un peu plus précocement qu’en 2015.Un suivi rigoureux des dépensesAu total, en 2016, 551 millions d’euros sont délégués aux ARS, selon une répartition détaillée en annexe 1 de l’instruction. Le taux de reconduction des crédits des établissements est fixé à 0,62 % (contre + 0,56 % l’année précédente), soit 0,76 % pour la masse salariale et 0,2 % pour l’effet prix, ce qui représente environ 3,35 millions, indique l’administration centrale. Une enveloppe de 10,92 millions est, quant à elle, dédiée à l’extension en année pleine des mesures nouvelles 2015 et le montant de mesures nouvelles disponibles en 2016 s’élève, lui, à 6,92 millions.Comme l’an passé, les ARS sont appelées à effectuer un suivi rigoureux des…
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