En bref – Economie sociale et solidaire.

Après avoir officiellement intégré le Haut Conseil du dialogue social (voir ASH n° 2975 du 16-09-16, page 10), l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) fait son entrée au Conseil supérieur de la prud’homie. Un décret modifie en effet la composition de l’instance en portant le nombre de ses membres de cinq à sept, dont un représentant de l’UDES. Organe consultatif, ce conseil siège auprès du ministre de la Justice et de son homologue du Travail. Il formule des avis et suggestions et réalise des études sur l’organisation et le fonctionnement des conseils de prud’hommes. L’UDES doit aussi intégrer, selon les assurances de la ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, le Conseil d’orientation des conditions de travail et la Commission nationale de la négociation collective. Myriam El Khomri avait annoncé, en octobre 2015, l’intégration de l’UDES dans ces instances afin de permettre au secteur de l’ESS « d’être pleinement représenté dans le chantier de la structuration des branches et d’avoir toute sa voix quand un accord interprofessionnel est transposé ».[Décret n° 2016-1223 du 14 septembre 2016, J.O. du 16-09-16]