En bref – Accessibilité.

Le schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap) des services de transport ferroviaire nationaux est approuvé par un récent arrêté et sera prochainement consultable sur le site Internet du ministère de l’Environnement, rubrique « Politique de l’accessibilité ». Pris pour la mise en œuvre de l’ordonnance « accessibilité » du 26 septembre 2014 et de ses décrets d’application (voir ASH n° 2883 du 14-11-14, page 34), l’arrêté fixe également la liste des points d’arrêts ferroviaires – c’est-à-dire les gares SNCF –, placés sous la responsabilité de l’Etat en tant que chef de file, qui doivent être rendus accessibles aux personnes handicapées de façon prioritaire ou compte tenu de « considérations particulières ». Le SDA-Ad’Ap doit être mis en œuvre dans un délai de trois fois trois ans à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel, soit d’ici au 18 septembre 2025.[Arrêté du 29 août 2016, NOR : DEVT1515835A, J.O. du 18-09-16]