Olivier Poinsot : « La mise à égalité des droits du prestataire et du bénéficiaire relève d’une intention idéologique »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.08.2017Par : Jérôme VachonLecture : 6 min.
La loi du 2 janvier 2002 a changé la donne concernant le droit des usagers, ceux-ci cédant progressivement la place aux « personnes accueillies » ou « accompagnées ». Une évolution positive, qui masque cependant un changement profond de la relation entre le citoyen et la puissance publique. C’est la lecture que propose l’avocat Olivier Poinsot dans un ouvrage très complet sur le sujet.
Pourquoi la question du droit des usagers est-elle devenue centrale depuis la loi du 2 janvier 2002 ?Cette question a toujours été importante dans les établissements sociaux et médico-sociaux, comme dans la société en général. Personne n’a jamais prétendu que les usagers de ces structures avaient moins de droits que les autres citoyens, ni d’ailleurs qu’il s’agissait de leur accorder des droits supplémentaires. La loi 2002–2 n’a fait que consacrer des droits existants, comme la liberté de conscience, celle d’aller et venir, le respect de la vie privée… Ils ont été reformulés et déclinés pour les adapter au cas particulier des usagers du secteur. Si la loi 2002-2 a insisté sur le droit des usagers, c’est d’abord pour prendre en compte une notion qui n’existait…
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