En bref – Fraude sociale.

En 2015, la fraude sociale détectée a progressé de 17,5 %, s’élevant ainsi à plus de 1 milliard d’euros (contre 860 millions en 2014). « Des résultats sans précédent », s’est félicité le comité national de lutte contre la fraude qui, le 14 septembre, a réuni – comme il le fait tous les ans – l’ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude au sein du gouvernement. « Ce progrès n’est évidemment pas le fruit du hasard, mais le résultat d’une mobilisation forte et d’un renforcement continu des outils de contrôle et de sanction », a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics. L’augmentation de la fraude a pu être constatée tant dans le domaine des cotisations sociales (+ 15 %) que dans celui des prestations sociales (+ 18 % pour les branches « maladie » et « famille », et + 19 % pour la branche « vieillesse »).Le gouvernement a, à cette occasion, annoncé de nouvelles mesures pour faciliter la récupération des montants redressés. Par exemple, il proposera, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, une disposition permettant, au travers de la procédure d’opposition à tiers détenteur, « un gel immédiat, à titre…