CDD d’usage : l’IGAS dénonce une utilisation abusive du dispositif

Abus, absence de régulation, précarité accrue : le contrat à durée déterminée dit d’usage (CDDU) connaît une « dérive » depuis sa création en 1982, qui pèse notamment sur les dépenses de l’assurance chômage, selon un rapport « très critique » de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié le 13 septembre(1). Le CDDU est un contrat à durée déterminée très spécifique, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement et sans versement de l’indemnité de fin de contrat. Il existe une trentaine de secteurs économiques où il est d’usage constant de recourir à cette forme de contrat, dont cinq majeurs, parmi lesquels les services à la personne délivrés par les associations intermédiaires, rappelle l’IGAS. Après avoir évalué le dispositif, l’inspection propose de lui substituer un « contrat à durées déterminées successives » assorti de garanties pour les salariés.Un bilan négatif« La liste des 30 secteurs éligibles au CDDU et de leurs métiers associés n’avait que faiblement été justifiée à l’origine » et n’a pas été actualisée depuis plus de 30 ans, regrette l’inspection générale des affaires sociales. Il en résulte un problème de transparence et de respect des règles.…