Un dispositif d’accueil saturé n’exonère pas un département de son obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers

Dans un arrêt rendu le 27 juillet dernier(1), le Conseil d’Etat estime qu’un département expose des mineurs isolés à un traitement inhumain et dégradant quand il les laisse à la rue, dans une situation précaire et d’extrême vulnérabilité, en dépit d’une ordonnance de protection. Et qu’il ne peut pas s’exonérer de son obligation de prise en charge de ces jeunes au motif d’une saturation de ses capacités d’accueil.Au centre de cette affaire : le cas d’un jeune Malien, seul, sans famille connue et dépourvu de toute ressource vivait, dans des conditions très précaires, dans un campement installé au sein d’un jardin public. Le juge des enfants l’avait confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département du Nord sans que cette prise en charge soit effective. L’intéressé s’était donc tourné vers le juge des référés du tribunal administratif de Lille et avait obtenu qu’il soit enjoint au département du Nord d’assurer son hébergement dans les huit jours. Ce dernier n’ayant pas exécuté cette décision, le jeune Malien avait alors de nouveau saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille, pour demander cette fois qu’il soit enjoint non seulement au département du Nord mais aussi…