En bref – Logements sociaux.

A l’occasion d’un déplacement dans les Bouches-du-Rhône le 9 septembre, le Premier ministre s’est félicité de la « belle dynamique » enclenchée l’an dernier par le gouvernement pour pousser les communes ne respectant pas leurs obligations légales en matière de logement social à rattraper leur retard. Une circulaire adressée aux préfets en juin 2015 prévoyait en effet que les communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU devaient, avant la fin 2015, signer un contrat de mixité sociale avec l’Etat (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49). A ce jour, sur les « 221 communes qui sont aujourd’hui gravement en retard dans la construction de logements sociaux, 90 % se sont engagées dans un partenariat avec l’Etat », s’est réjoui Manuel Valls, précisant que les communes qui font le choix de ne pas conclure un contrat de mixité sociale « sont sanctionnées par de fortes pénalités qui pèsent sur le budget ». Par ailleurs, comme le prévoit la circulaire de juin 2015, les préfets peuvent toujours utiliser les moyens légaux à leur disposition tels que la préemption de terrains ou la délivrance direct