Bilan « contrasté » pour les principales propositions de la mission parlementaire sur les immigrés âgés

Trois ans après la publication du rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur la question des immigrés âgés originaires des Etats tiers à l’Union européenne(1), son rapporteur (PS) Alexis Bachelay a dressé dans un nouveau rapport un bilan de la mise en œuvre des principales propositions qu’il avait avancées, c’est-à-dire « celles qui affectent le plus directement la vie des personnes concernées »(2). Un bilan « contrasté », selon les mots du député.Accès au territoire et à la nationalitéIl est ainsi jugé plutôt positif en ce qui concerne l’accès au territoire et à la nationalité. On s’en souvient, le rapport de 2013 plaidait pour que les immigrés âgés, souvent présents sur le sol français depuis plusieurs décennies, puissent prétendre à devenir français dans des conditions facilitées. Et pour que ceux qui ne le souhaitent pas ou ne le peuvent pas puissent se voir délivrer des titres de séjour adaptés, leur permettant notamment de retourner sans difficulté dans leur pays d’origine pour des périodes longues. Alexis Bachelay considère que des progrès ont été fait avec la « délivrance plus systématique de la carte de résident permanent »(3) mais aussi et surtout « l’ouverture…