Liquidation unique des retraites des polypensionnés des régimes alignés : mode d’emploi

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de vieillesse de base des assurés polypensionnés des régimes dit « alignés », c’est-à-dire le régime général de la sécurité sociale (salariés), le régime des salariés agricoles et le régime social des indépendants (professions artisanales, industrielles et commerciales).Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, cette mesure, assure la direction de la sécurité sociale (DSS) dans un communiqué du 30 août, constituera une « simplification importante pour les futurs retraités : un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite, une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés, un seul calcul de la retraite et une seule pension de retraite de base servie ». Elle s’appliquera finalement à compter du 1er juillet 2017 et non du 1er janvier 2017(1). Un changement de date qui sera entériné dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, ajoute-t-elle.Le principe de la liquidation unique est le suivant : lorsqu’un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément de l’un des régimes…