La DGCS présente les orientations de la campagne budgétaire 2016 des ESAT
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
En 2016, l’Etat va consacrer 2,753 milliards d’euros au financement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ce qui représente une progression globale de 0,24 % (contre + 1,5 % en 2015). Cette enveloppe comporte les crédits dédiés au financement du fonctionnement des ESAT, ceux qui sont relatifs au plan d’aide à l’investissement (PAI) ainsi que ceux de la part « Etat » au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés. C’est ce qu’indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire qui présente les grandes orientations de la campagne budgétaire de ces structures tandis que trois arrêtés en fixent les paramètres financiers.Progression de la masse salarialeDans un contexte budgétaire toujours « contraint », l’objectif est de soutenir l’offre d’ESAT existante, explique l’administration centrale. Ainsi, une enveloppe de 1,469 milliard d’euros de crédits de fonctionnement est destinée au financement de 119 231 places d’ESAT. Cette dotation nationale repose, hors mesure de plafonnement des dotations des établissements dont le coût à la place se situe au-dessus des tarifs plafonds, sur une augmentation moyenne de la dotation…
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