La CNAV explicite les règles de prise en compte des stages de formation professionnelle continue pour la retraite
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Conformément à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, les périodes de stage de formation professionnelle continue dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi, les détenus et les personnes handicapées sont, depuis le 1er janvier 2015, prises en compte pour le calcul de la retraite au titre de trimestres assimilés qui s’ajoutent aux trimestres validés par le versement de cotisations par l’Etat ou la région(1). La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise aujourd’hui les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de validation gratuite de trimestres assimilés.Ainsi, chaque période de 50 jours de stage de formation professionnelle continue, rémunéré ou non, ouvre droit à un trimestre assimilé d’assurance vieillesse, dans la limite de quatre trimestres par an, pour tout stage effectué à compter du 1er janvier 2015. Dans le cadre de l’année civile, le décompte des 50 jours se fait « indifféremment de manière continue et discontinue », précise la CNAV, ajoutant que « le report d’une année sur l’autre des reliquats de jours n’est pas prévu ». La validation de ces périodes de formation est conditionnée à la reconnaissance de…
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