La chancellerie précise les responsabilités pénales dans les salles de consommation à moindre risque

En prévision de l’ouverture « au dernier trimestre 2016 » – à Paris et à Strasbourg – des premières salles de consommation à moindre risque (SCMR) destinées aux usagers de drogue par injection, le ministère de la Justice détaille, dans une circulaire, les règles de responsabilité pénale applicables à l’ensemble des intervenants. Aucun usage de stupéfiants ne saurait être toléré aux abords de ces structures, avertit-il.Pour mémoire, c’est la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a autorisé les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues à expérimenter des SCMR, dont le cahier des charges a été publié en annexe d’un arrêté du 22 mars dernier(1). Selon ces dispositions, les salles de consommation ne s’adressent pas aux personnes mineures, rappelle la chancellerie. Plus précisément, « cette interdiction ne couvre que leur accès aux espaces dédiés à l’usage par injection ou inhalation de substances psychoactives ». Les mineurs peuvent donc être accueillis par les intervenants médico-sociaux « aux seules fins d’orientation vers d’autres structures », indique la circulaire.Au sein des salles de…