En bref – Fonction publique de l’Etat (1).

Les bulletins de paye des fonctionnaires de l’Etat vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret. Cette dématérialisation s’appuie sur la création d’un espace numérique sécurisé qui est destiné à accueillir les bulletins de paye, les bulletins de pension et de nombreux autres documents d’information ou échanges transactionnels, le moment venu. Ces documents seront conservés par la direction générale des finances publiques pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à cinq années au-delà du départ à la retraite. Chaque ministère devra préciser par arrêté, au plus tard au 1er janvier 2020, la date et les modalités d’entrée en vigueur du décret, ainsi que la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cessera d’être émis.[Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016, J.O. du 6-08-16]