EHPAD : un décret fixe les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement

Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1), un décret définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que des dispositifs spécifiques implantés au sein de ces structures : pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et unités d’hébergement renforcées (UHR)(2). Egalement applicables aux petites unités de vie, ces dispositions entreront en vigueur le 1er octobre prochain.Principales missionsLes EHPAD et les petites unités de vie doivent fournir à chaque résident, a minima, le socle de prestations d’hébergement instauré par la loi « vieillissement », indique tout d’abord le décret. Ces structures doivent en outre inscrire leur action au sein de la coordination gériatrique locale en relation, notamment, avec les plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes prévues par la loi « santé » du 26 janvier 2016 – dont les missions ont été récemment fixées par un décret(3) –, les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie ainsi…