Les bourses étudiantes sur critères sociaux Barème pour l’année 2016-2017
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Publié le : Dernière Mise à jour : 21.08.2017Lecture : 29 min.
Pour l’année universitaire 2016-2017, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés de 0,1 %, tandis que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier sont inchangés.Ces pages annulent et remplacent les pages 55 à 64 du n° 2922 du 28-08-15
Cette année, aucune modification majeure n’est apportée au dispositif des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, si ce n’est la suppression de l’échelon 0 de bourse qui permettait seulement à l’étudiant d’être exonéré des droits d’inscription et de cotisation de sécurité sociale étudiante.Ainsi, les montants des bourses étudiantes ne sont revalorisés que de 0,1 % et les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour y être éligibles sont, quant à eux, inchangés. Pour mémoire, ces bourses sont accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles ne leur permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elles constituent une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elles ne peuvent se substituer à l’obligation alimentaire telle qu’elle est définie par les articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent…
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