En bref – Action sociale intercommunale.

Quel est le devenir du ou des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) après une fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Et qu’advient-il de la compétence d’action sociale ? C’est pour répondre à ces questions que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) a réalisé, avec le soutien de Mairie-conseils, pôle d’information des collectivités territoriales de la Caisse des dépôts, un guide pratique, dont la version actualisée, prenant en compte les évolutions de la loi « NOTRe », a été publiée le 24 août. Cette publication présente les conséquences juridiques d’une fusion d’EPCI – communautés de communes et d’agglomération et communautés urbaines – sur les compétences sociales d’intérêt communautaire et les CIAS. Plusieurs scénarios sont passés en revue en fonction des conditions dans lesquelles sont exercées ces compétences, du nombre de CIAS préexistants à la fusion… Est également abordée la question de la suppression des CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants.Guide à télécharger sur www.mairieconseils.net, rubrique « Publications ».