Des pistes pour développer l’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux

« L’hospitalisation à domicile (HAD) doit faire l’objet d’une politique particulièrement volontariste dans les établissements médico-sociaux », plaide la députée (PS) de l’Isère, Joëlle Huillier, dans un récent rapport concluant les travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale(1). D’abord autorisée dans les établissements pour personnes âgées en 2007, l’hospitalisation à domicile est devenue possible dans l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en 2012. Malgré une progression statistique « impressionnante », les prises en charge en HAD dans le secteur médico-social restent aujourd’hui « peu nombreuses », constate tout d’abord la rapporteure. Face à ces « résultats médiocres », elle propose plusieurs pistes pour lever les obstacles au développement de l’hospitalisation à domicile au sein des ESMS.En premier lieu, il faut supprimer la minoration tarifaire de 13 % – « dissuasive » – qui est appliquée aux prestations d’hospitalisation à domicile délivrées aux patients hébergés dans un établissement médico-social, préconise Joëlle Huillier. Elle propose également « une rémunération des EHPAD…