L’expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » va pouvoir commencer
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
Le décret et l’arrêté nécessaires pour que l’expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » devienne opérationnelle ont été publiés. Ce dispositif, porté par la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février dernier, doit permettre de tester pendant cinq ans sur dix territoires l’embauche en contrat à durée indéterminée de demandeurs d’emploi de longue durée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui recevront une aide correspondant à une partie du salaire versé, aide qui sera financée par la réallocation des dépenses publiques existantes induites par la privation durable d’emploi(1). Le décret détaille les modalités encadrant cette expérimentation et détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation, créé en juillet dernier(2). Il définit aussi les règles de financement et le montant de la contribution versée aux entreprises. L’arrêté, quant à lui, valide le cahier des charges de l’appel à candidatures lancé pour déterminer les territoires volontaires.Contribution versée aux entreprisesLe montant de la « contribution au développement…
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