Les employeurs de la FPT peuvent affecter des mineurs à des travaux dangereux

Depuis le 6 août, comme les employeurs de la fonction publique de l’Etat(1), les employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent affecter pour une durée de trois ans les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux dangereux dits « réglementés », en principe interdits mais susceptibles de dérogation par délibération transmise à l’inspecteur santé et sécurité au travail.Conditions de dérogationAvant toute affectation du jeune à ces travaux, l’autorité territoriale d’accueil doit l’informer sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui dispenser une formation à la sécurité en s’assurant qu’elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle(2). Elle doit également avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical relatif à la compatibilité de l’état de santé de celui-ci avec l’exécution des travaux susceptibles de dérogation. Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin de prévention, qui assure le suivi médical des agents territoriaux, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants ou des stagiaires…