L’Education nationale actualise sa circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés

Publiée quelques jours avant la rentrée scolaire, une circulaire du ministère de l’Education nationale présente, dans une version mise à jour, le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. Elle abroge et remplace la circulaire du 19 novembre 1999 relative aux groupes départementaux de coordination « Handiscol » et celle du 17 août 2006 relative au projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cette actualisation tient compte, en particulier, du décret du 2 avril 2009 qui a fixé les modalités de coopération entre les établissements scolaires et le secteur médico-social(1) ainsi que du décret du 11 décembre 2014 et de l’arrêté du 6 février 2015 qui visent à harmoniser les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées et de l’Education nationale(2).La mise en œuvre du PPSPour mémoire, le projet personnalisé de scolarisation doit être rédigé conformément à un modèle défini par l’arrêté du 6 février 2015 en s’appuyant, notamment, sur une évaluation de la situation de l’élève handicapé réalisée par l’équipe de suivi de la scolarisation à l’aide du GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation),…