Les modalités d’élaboration du projet régional de santé sont détaillées

Définir les règles d’adoption du projet régional de santé (PRS) : tel est l’objet d’un décret pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1). Pour mémoire, la loi a simplifié le projet régional de santé, qui est désormais composé de trois documents : un cadre d’orientation stratégique, un schéma régional de santé – au lieu de trois(2) – ainsi qu’un programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. Ce PRS « nouvelle formule » doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018(3).Adoption du projet régional de santéLe projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) après avis, dans le champ de leurs compétences respectives, de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, du préfet de région et des collectivités territoriales de la région. Le conseil de surveillance de l’agence donne également un avis sur le PRS, précise le décret.Les avis doivent être rendus dans un délai de trois mois pour la révision du schéma régional de santé et de deux mois pour les…