En bref – Conférence des financeurs.

Un arrêté fixe le modèle de règlement intérieur des conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie créées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (voir notamment ASH n° 2952 du 18-03-16, page 49). Des instances qui, rappelons-le, doivent fédérer les acteurs du département pour programmer et coordonner les dépenses en matière de prévention de la perte d’autonomie. Plus précisément, le texte définit donc les règles d’organisation et de fonctionnement (membres de la conférence, participation d’experts, réunions et convocations…).[Arrêté du 22 juillet 2016, NOR : AFSA1613239A, J.O. du 27-07-16]