Autres textes officiels

• Instruction n° CNG/DGD/UDH-DS/UD3S/2016/159 du 19 mai 2016, NOR : AFSN1613440J, relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2016 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/6 du 15-07-16).• Arrêté du 7 juin 2016, NOR : AFSP1630431A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/6 du 15-07-16).• Arrêté du 20 juin 2016, NOR : AFSP1630553A, portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique (B.O. Santé–Protection sociale–Solidarité n° 2016-7 du 15-08-16).• Arrêté du 23 juin 2016, NOR : JUSF1617724A, désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire (J.O. du 23-07-16).• Arrêté du 5 juillet 2016, NOR : VJSV1618455A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 22-07-16).• Arrêté du 5 juillet 2016, NOR : JUSF1619190A, autorisant…