Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 13 min.
Les montants des bourses de collège restent inchangés pour l’année scolaire 2016-2017. Les plafonds annuels de ressources augmentent, eux, d’environ 1,06 %.Ces pages annulent et remplacent les pages 53 à 57 du n° 2921 du 21-08-15
Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.Pour l’année scolaire 2016-2017, les montants des bourses, qui sont fixés selon trois taux déterminés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire, soit 406,21 €(1), restent inchangés. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés d’environ 1,06 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er janvier 2014 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er janvier 2013.(A noter) Depuis la rentrée 2016, cinq académies font partie d’une expérimentation de la demande de bourse de collège en ligne. Pour les…
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