En bref – UDES.

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) regrette le « manque d’ambition » de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 21 juillet (voir ce numéro, page 51). L’organisation déplore que le texte « se traduise au final par des dispositions inégales et dont certaines, importantes, sont inadaptées à la pratique du dialogue social dans les TPE [très petites entreprises] et les PME [petites et moyennes entreprises] », à l’exemple de la mise en place de l’accord majoritaire dans l’entreprise, qui constitue « un risque de paralysie du dialogue social dans les PME/TPE ». L’UDES réitère plusieurs réserves déjà exprimées (voir ASH n° 2962 du 27-05-16, page 21), en particulier le fait que la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail « n’est pas adaptée à la réalité des secteurs comme l’économie sociale et solidaire dans lesquels l’action régulatrice de la branche est indispensable en raison de la taille des entreprises, des impératifs d’homogénéité et de qualité du service et des modes de financement ». L’UDES reconnaît néanmoins des « avancées »,…