Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels « reprend en son sein une disposition importante pour les GEIQ [groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification] », a salué la Fédération française des GEIQ lors de l’adoption définitive du texte, le 21 juillet. Celui-ci précise que lorsqu’un apprenti est recruté par un groupement d’employeurs, « les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise utilisatrice membre de ce groupement ». Pour la fédération, « cette évolution devrait lever un blocage touchant les GEIQ qui souhaitent mettre en place des parcours d’insertion et de qualification sur la base d’un contrat d’apprentissage ». Jusqu’alors, un « certain flou juridique » entourait l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage au sein d’un GEIQ, ce qui entraînait une limitation dans l’utilisation du contrat d’apprentissage dans les groupements.
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