En bref – Encadrement des loyers.

A l’occasion du premier anniversaire de la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a lancé, le 26 juillet, une plateforme numérique – www.encadrementdesloyers.gouv.fr – destinée à permettre à un locataire (ou à un propriétaire) parisien d’évaluer « son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement ». Il est ainsi possible, en renseignant quelques données – l’époque de construction, la date de signature du bail, la surface du bien et, bien sûr, le montant du loyer –, de « vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi » et de se renseigner « sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire ». Cette interface doit s’enrichir « dans les mois à venir, en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne) », précise le ministère.