« Transfert primes-points » : une circulaire précise le dispositif…

Une note d’information revient sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme de « transfert primes-points »(1). Pour mémoire, le « transfert primes-points » consiste en la transformation en points d’indice de l’intégralité ou d’une partie des primes versées aux fonctionnaires. Cette mesure, dont l’application s’échelonne de 2016 à 2018 selon la catégorie (A, B ou C) du fonctionnaire, vise à rééquilibrer la part entre le traitement indiciaire et les primes, moins bien prises en compte pour le calcul de la retraite. Elle se concrétise par l’application d’un abattement sur le montant des primes. Le montant maximal de primes converti en points varie selon la catégorie du fonctionnaire.BénéficiairesLe dispositif « transfert primes-points » s’adresse aux fonctionnaires civils relevant des trois versants de la fonction publique. Les personnels sous statut spécial (police nationale et administration pénitentiaire) sont aussi concernés. En revanche, les agents non titulaires n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif, y compris lorsque leur rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, précise…