Les textes permettant l’ouverture des titres professionnels aux apprentis sont parus

Comme cela avait été prévu par une instruction du 27 mai dernier(1), l’accès aux titres professionnels délivrés par le ministère de l’Emploi est ouvert aux apprentis depuis le 14 juillet(2). Le titre professionnel atteste, pour rappel, que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Il favorise l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi de son titulaire. Jusqu’à présent, ces titres étaient uniquement accessibles par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l’expérience.L’accès à ces titres professionnels par la voie de l’apprentissage vise uniquement :→ les jeunes de 16 à 25 ans éligibles au droit au retour en formation initiale(3) ;→ les jeunes ayant obtenu un diplôme ou une certification de niveau V (CAP ou BEP).Notes(1) Voir ASH n° 2965 du 17-06-16, p. 49.(2) Soit le lendemain de la publication du décret au Journal officiel.(3) Sur le droit au retour en formation initiale, voir ASH n° 2904 du 3-04-15, p. 40.[Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 et arrêté du 11 juillet 2016, NOR : ETSD1618103A, J.O. du 13-07-16]