Des consignes pour la mise en œuvre du pacte territoire-santé

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a récemment adressé une instruction aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre et le suivi du deuxième volet du pacte territoire-santé, lancé à la fin 2015.Pour mémoire, la loi du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de santé »(1) a donné une assise légale au pacte territoire-santé, lancé pour la première fois en 2012 afin de lutter contre les déserts médicaux. L’objectif est – rappelons-le – d’améliorer l’accès aux soins en tout point du territoire par la promotion de l’installation des professionnels et des centres de santé. Un Comité national du pacte territoire-santé a été créé pour contribuer à son élaboration et assurer le suivi de sa mise en œuvre(2). Ces évolutions impliquent un renforcement de la gestion de projet et une adaptation des outils de pilotage, explique la DGOS.Trois catégories d’outils sont donc annexées à l’instruction. Tout d’abord, un plan d’action national présente les principales étapes des travaux nationaux pour la période 2016-2018 et peut servir de référence aux ARS pour élaborer leurs plans d’action régionaux. En outre, le format du document de suivi des plans d’action régionaux,…