Autres textes officiels

• Arrêté du 11 mai 2016, NOR : AFSA1630384A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016/6 du 15-07-16).• Circulaire du 17 juin 2016, NOR : JUSD1616979C, présentant les dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (voir ASH n° 2963 du 3-06-16, pages 46 et 48) (B.O.M.J. n° 2016-06 du 30-06-16).• Arrêtés du 21 juin 2106, NOR : VJSJ1617388A et NOR : VJSJ1617385A, relatifs à la prorogation du mandat des membres de la commission d’agrément et de la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (voir ASH n° 2965 du 17-06-16, page 48 et n° 2966 du 24-06-16, page 45) (J.O. du 28 et du 29-06-16).• Décision n° 2016-07 du 24 juin 2016, NOR : AFSA1618669S, fixant pour 2016 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et de la méthode d’action pour l’intégration…