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La loi relative à la protection de l’enfant

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Améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, sécuriser les parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme : ce sont les trois axes de la loi du 14 mars 2016. L’objectif est de recentrer le dispositif de protection de l’enfance sur les besoins de l’enfant.
Adoptée plus de un an après le début de son parcours parlementaire, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant entend lever les obstacles au déploiement de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, à savoir, selon son exposé des motifs : de fortes disparités territoriales, l’absence de pilotage national, l’insuffisance de la formation des professionnels, le manque de coopération entre les secteurs d’intervention, le retard dans le développement de la prévention, la prévalence du maintien du lien familial biologique à tout prix dans les pratiques professionnelles… Elle comporte pour cela trois axes principaux : améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. Porté par la sénatrice (PS) Michelle…
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