Victimes de l’attentat de Nice : modalités de prise en charge des soins et d’indemnisation

A la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet, le gouvernement a pris des mesures en faveur des victimes et de leurs familles pour le remboursement de leurs soins et leur indemnisation.Remboursement à 100 % des soinsLa ministre des Affaires sociales et de la Santé a ainsi annoncé, dans un communiqué du 17 juillet, que, sans attendre, « l’assurance maladie prendra désormais en charge l’intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c’est-à-dire y compris les dépassements d’honoraires et ce, au-delà de la période d’un an initialement définie »(1). Une mesure qui, selon Marisol Touraine, permettra d’assurer aux victimes la gratuité totale de leurs soins « pour la durée nécessaire à leur rétablissement ». Ce faisant, la ministre anticipe la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de prise en charge intégrale des soins, au-delà des tarifs de la sécurité sociale, qu’elle entend créer dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale(2).IndemnisationDe son côté, la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a indiqué, dans un communiqué du 18 juillet, les modalités d’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de…