Accès aux origines personnelles : forte hausse de l’activité du CNAOP en 2015
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Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Par : A. S.Lecture : 2 min.
Après un précédent exercice marqué par « une légère diminution du nombre des demandes d’accès aux origines personnelles », c’est « une forte augmentation » qui a été enregistrée en 2015 par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui fait état, dans son dernier rapport d’activité(1), de 798 nouvelles demandes (+ 65 par rapport à 2014), « dont 687 dossiers complets enregistrés contre 552 en 2014 », pour 585 requêtes jugées recevables après instruction (+ 38 % en un an). L’instance relève cependant que le nombre de dossiers clôturés l’an dernier s’est stabilisé « à un niveau élevé » (605, dont 297 provisoirement et 308 définitivement, contre 609 en 2014).« L’impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance reste le premier motif de clôture et représente 40,76 % du nombre total des dossiers clôturés depuis le début de l’activité du CNAOP (soit 3 017 dossiers au 31 décembre 2015) contre 43,24 % en 2014 (soit 2 812 dossiers au 31 décembre 2014) », détaille le conseil, qui juge « très positive » cette hausse de 2,48 % en un an du « taux d’identification-localisation-contact des parents de naissance ». Plus précisément, « l’identité d’un ou des…
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