Entreprises adaptées : le montant de la subvention spécifique à Mayotte est fixé

La subvention spécifique attribuée aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) à Mayotte a récemment été redéfinie par un décret qui a aligné la réglementation applicable dans l’archipel sur celle en vigueur en métropole(1). Rappelons que la loi « Blanc » du 28 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a recentré l’objet de la subvention spécifique sur le suivi social, l’accompagnement et la formation spécifiques de la personne handicapée pour favoriser son adaptation à son poste de travail(2). Un arrêté, récemment publié au Journal officiel, fixe, quant à lui, le montant de cette subvention spécifique applicable à Mayotte.Comme en métropole, la subvention spécifique est versée à Mayotte dans la limite des crédits de la loi de finances. Elle reste composée de trois éléments : sans changement de dénomination, une partie forfaitaire ainsi que, le cas échéant, une partie « sur critères » et une partie variable, qui se substituent aux deux parties variables du dispositif précédent.La partie forfaitaire de la subvention spécifique a pour objet de permettre un accompagnement social et professionnel renforcé…