Le rapport « Couty » esquisse l’architecture de la future Union des associations d’usagers de la santé

Objectifs généraux, missions, organisation, financement, calendrier, projet de décret en Conseil d’Etat… Chargé d’une mission de préfiguration de la future Union nationale des associations agréées d’usagers de santé (UNAAS), prévue par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes Edouard Couty en livre le mode d’emploi, pour une création au début 2017, dans un rapport rendu public le 7 juillet par le ministère des Affaires sociales et de la Santé(1).Issu « d’une large concertation engagée en mars 2016 », qui a d’ailleurs fait débat au sein des acteurs concernés(2), ce document avance une série de propositions qui relèvent pour certaines du projet de décret d’application de la loi « santé » (annexé au rapport), pour d’autres des futurs statuts et le règlement intérieur de l’UNAAS, dont l’ambition doit être « d’incarner une réelle avancée de la démocratie en santé ». Sur cette base, l’organisation et le fonctionnement de la future entité doivent traduire ses « principes d’indépendance [vis-à-vis des pouvoirs publics, des établissements de santé, des organisations syndicales ou patronales, etc.], de liberté…