Mineurs isolés étrangers : précisions sur la clé de répartition entre les départements

Un arrêté explicite les paramètres de calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille – autrement dit des mineurs isolés étrangers –, après la parution récente d’un décret définissant les modalités d’évaluation de la situation de ces mineurs ainsi que leur répartition sur le territoire(1).Pour mémoire, pris en application de la loi du 14 mars dernier relative à la protection de l’enfant(2), ces textes visent à sécuriser l’ensemble du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, après l’annulation en 2015, par le Conseil d’Etat, de la clé de répartition fixée par la circulaire « Taubira » du 31 mai 2013(3).Ainsi, l’arrêté confère une existence réglementaire à la cellule nationale d’orientation et d’appui à la décision de placement judiciaire, placée sous l’autorité de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.Seuls les départements de la métropole sont concernés par la clé de répartition, est-il par ailleurs rappelé. Cette clé de répartition est définie chaque année en prenant…