La prime d’activité est applicable à Mayotte depuis le 1er juillet
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Conformément à l’ordonnance du 18 février dernier portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte(1), la prime d’activité est applicable dans l’archipel depuis le 1er juillet, selon les modalités qui viennent d’être précisées par deux décrets. Cette prime est issue, pour mémoire, de la fusion du volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi(2).Si, pour l’essentiel, le dispositif est le même qu’en métropole, certains éléments diffèrent. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de la prime, les revenus professionnels des élèves, étudiants, stagiaires ou apprentis mahorais ne doivent pas excéder mensuellement un plafond de rémunération égal à 46,48 fois le SMIG horaire applicable à Mayotte(3) (soit 339,30 € par mois pour 2016, contre 898,83 € par mois dans l’Hexagone).S’agissant des modalités de calcul, le montant forfaitaire applicable à Mayotte pour un foyer composé d’une seule personne est égal à 262,34 € (contre 524,68 € en métropole). Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Il est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l’intéressé. Toutefois, lorsque…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques