En bref – Justice prud’homale.

Après le décret du 20 mai dernier qui a détaillé les modalités de mise en œuvre de la réforme de la justice prud’homale prévue par la loi « Macron » du 6 août 2015 (voir ASH n° 2963 du 3-06-16, page 44), c’est au tour d’une circulaire du ministère de la Justice de préciser la nouvelle procédure devant les juridictions chargées de trancher les litiges d’ordre individuel liés au contrat de travail. Elle met également à la disposition des justiciables des fiches techniques. Pour rappel, cette nouvelle justice prud’homale élargit notamment la mission du bureau de conciliation – dorénavant nommé « bureau de conciliation et d’orientation » — et crée un statut de défenseur syndical pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils prud’homaux et les cours d’appel statuant en matière prud’homale.
[Circulaire du 27 mai 2016, NOR : JUSC1614424C, B.O.M.J. n° 2016-06 du 30-06-16]