Le gouvernement donne le coup d’envoi à l’extension de l’encadrement des loyers en région parisienne
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Par : Pierre LutonLecture : 1 min.
La ministre du Logement et de l’Habitat durable a annoncé, dans un communiqué du 30 juin, avoir signé l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris le champ de l’agrément de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, après l’avis favorable émis par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France. Il s’agit, selon Emmanuelle Cosse, d’une « étape indispensable » vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les communes de la petite couronne francilienne et d’une partie de celles de la grande couronne. « En effet, l’encadrement nécessite de collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués sur les territoires considérés. »Jusqu’ici, l’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « ALUR » du 24 mars 2014, avait été cantonné à Paris intra-muros, où il est effectif depuis le 1er août 2015, et aux communes volontaires, alors qu’il devait être appliqué à 28 agglomérations en zone tendue. « Lille sera la deuxième métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers en décembre 2016 », a rappelé la ministre. « Grenoble a également lancé son observatoire et souhaite pouvoir encadrer les loyers…
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