En bref – Victimes de terrorisme.

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a annoncé le 5 juillet, sur Europe 1, qu’« un nouveau dispositif, plus protecteur, sera mis en place pour une prise en charge [des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie] sans frais réels et sans avance de frais ». Objectifs, pour Juliette Méadel : assurer l’égalité des droits entre toutes les victimes de terrorisme ainsi que la continuité dans le temps de la prise en charge. A compter de 2017, elles seront remboursées intégralement de leurs frais de santé au-delà des tarifs de la sécurité sociale, ce qui permettra, par exemple, de prendre en charge les frais d’appareillage (fauteuil roulant, prothèses de jambes…) et les dépassements d’honoraires. Des mesures qui devraient figurer dans le prochain projet de loi de financement pour la sécurité sociale. « En attendant l’entrée en vigueur, mi-2017 », de ce nouveau dispositif, a précisé la secrétaire d’Etat, la prise en charge actuelle des frais de santé à 100 % des tarifs de la sécurité sociale prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016 se poursuivra jusqu’au 13 novembre 2017 (voir ASH n° 2944 du 22-01-16, page 45).