Handicap, ESSMS, protection sociale, droit du travail… : ce qui change au 1er juillet

Tour d’horizon des principales nouveautés qui entrent en vigueur le 1er juillet, dans des domaines aussi différents que le handicap, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la protection sociale ou encore le droit du travail. Ainsi, sont applicables depuis cette date :→ la simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap, qui permet d’aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée (voir ASH n° 2947 du 12-02-16, page 45) ;→ la mise en place d’un socle minimal de prestations d’hébergement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (voir ASH n° 2941 du 8-01-16, page 32) ;→ le nouveau cahier des charges que doivent respecter les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SSAD) intervenant en mode prestataire (voir ASH n° 2958 du 29-04-16, page 38) ;→ le forfait autonomie versé aux résidences autonomie (ex-logements-foyers) ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Ces structures ont en revanche jusqu’au 1er janvier 2021 pour se conformer au nouveau socle minimal de prestations…